Documents légaux
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Maison d'Éditions Duquesa et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée "le Client". Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la Maison d'Édition et le Client.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions.
La Maison d'Édition propose à la vente des oeuvres littéraires, des oeuvres graphiques, ou tout autre contenu éditorial numérique, détaillé sur le site internet. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Le processus de commande comporte plusieurs étapes, dont la confirmation finale par le Client. La commande est considérée comme acceptée par la Maison d'Édition après la validation du paiement.
La Maison d'Édition se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou en cas de fraude constatée.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Maison d'Édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. La Maison d'Édition se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine et dans les zones précisées sur le site. Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours (France) ou 30 jours (étranger) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, ou par courrier postal adressé au Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans les 14 jours suivant la rétractation, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication.
Art. L217-4 C. conso. — Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Art. L217-12 C. conso. — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 C. civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Art. 1648 al. 1 C. civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, de négligence ou d'usure normale du produit.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat si le professionnel refuse de mettre le contenu en conformité, ou si la mise en conformité est retardée de manière injustifiée.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (art. L. 242-18-1 C. conso.).
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les oeuvres vendues restent la propriété intellectuelle de la Maison d'Éditions Duquesa. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
En cas de litige, le Client peut contacter le service client de la Maison d'Édition. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
La Maison d'Édition se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de vente applicables.
3 Avenue du 8 Mai 1945, 56700 Hennebont
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :